Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des en Art. 80
Chapitre IV : La surveillance des risques par la fonction de gestion des risques
Lorsque l'entreprise est une entreprise d'investissement, les responsabilités prévues à l'article 74 peuvent être confiées aux personnes en charge des contrôles prévus par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.