Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Inhalt

1. Chapitre Ier : Identification du conglomérat financier
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Fonds propres
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Chapitre III : Concentration des risques et transactions intragroupe
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Chapitre IV : Procédures de gestion des risques et dispositifs de contrôle interne
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Chapitre V : Désignation du coordonnateur
21. Art. 16
22. Chapitre VII : Dispositions finales
23. Art. 20