FR · Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance compléme
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Содержание
- Chapitre Ier : Identification du conglomérat financier
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre II : Fonds propres
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Chapitre III : Concentration des risques et transactions intragroupe
- ст. 12
- ст. 13
- Chapitre IV : Procédures de gestion des risques et dispositifs de contrôle interne
- ст. 14
- ст. 15
- Chapitre V : Désignation du coordonnateur
- ст. 16
- Chapitre VII : Dispositions finales
- ст. 20