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Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de · Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire

Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire entre en fonctions à compter du 1er janvier 2015.