Décret n° 2014-1391 du 21 novembre 2014 portant création de Art. 5

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 2 :

-le décret du 13 juillet 1930 créant une chambre de métiers à Nantes ;

-le décret du 6 avril 1936 créant une chambre de métiers à Angers ;

-le décret du 11 juillet 1942 créant une chambre de métiers à Laval ;

-le décret du 13 février 1932 créant une chambre de métiers au Mans ;

-le décret du 10 mai 1936 créant une chambre de métiers à La Roche-sur-Yon ;

-l'arrêté du 14 janvier 1986 portant création de la chambre régionale de métiers des Pays de la Loire.