Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composi · Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2014. Inhalt Art. 3 · Nächste →