Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composi · Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composition et à la désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Décret n° 2014-1406 du 25 novembre 2014 relatif à la composi ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2014. Содержание ст. 3 · Следующая →