Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de prom · Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de prom Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour le corps des officiers de gendarmerie et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :

NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS

Chef d'escadron

160

Lieutenant-colonel

115

Colonel