Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de prom · Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de prom Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.