Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre Ier : Echanges non commerciaux au sein de l'Union européenne
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre II : Echanges commerciaux au sein de l'Union européenne
10. Art. 7
11. Dérogation à la vaccination antirabique
12. Art. 8
13. Les échanges de visons et renards
14. Art. 9
15. Chapitre III : Mouvements non commerciaux depuis un pays tiers à destination du territoire français
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Chapitre IV : Importations en provenance de pays tiers
21. Art. 14
22. Chapitre V : Dispositions d'application
23. Art. 15
24. Art. 17
25. Art. 18