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Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2 · Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.