LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sé Art. 56
Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1432-3, Art. L1432-5, Art. L1432-6, Art. L1435-8, Art. L1435-9, Art. L1435-10
III.-Le I et les 2° et 3° du II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2016.