Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre · Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)

Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre Art. 10
Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre Art. 11
Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre Art. 12
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