Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre · Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)

Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.

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