Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence B · Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence B Art. 20 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015. ← Vorherige · Art. 18 Inhalt Art. 21 · Nächste →