Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence B · Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence B ст. 20 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015. ← Предыдущая · ст. 18 Содержание ст. 21 · Следующая →