Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges de Art. 1

En application de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.