Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges de Art. 2

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE

de sièges titulaires

NOMBRE

de sièges suppléants

Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC

3

3

Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière)

3

3

UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

1

1