Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges de · Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.