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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de valida · Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de valida Art. 2

In KraftAmtlicher Text

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 8

3° Au 1er juillet 2015, l'annexe VII de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de valida Art. 11
  • Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de valida Art. 12
  • Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de valida Art. 8

Zitiert von