Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre Ier : L'ASSEMBLÉE ET LA PRÉSIDENCE DE L'ACADÉMIE
4. Art. 2
5. Titre II : LE SECRÉTAIRE PERPÉTUEL, LE SECRÉTAIRE ADJOINT ET LE TRÉSORIER
6. Art. 3
7. Titre III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
8. Art. 4
9. Titre IV : LES PERSONNELS DE L'ACADÉMIE
10. Art. 5
11. Titre V : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
12. Art. 6
13. Titre VI : DES PRIX, BOURSES ET SUBVENTIONS
14. Art. 7
15. Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
16. Art. 8
17. Art. 1
18. Art. 2
19. Art. 3
20. Art. 4