Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Sont abrogés les ordonnances du 6 février 1821, du 18 octobre 1829, du 15 septembre 1833 et du 20 janvier 1835 relatives à l'Académie royale de médecine.
Verweist auf
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 10
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 11
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 12
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 13
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 14
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 15
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 16
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 17
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 18
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 19
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 20
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 3
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 4
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 5
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 6
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 7
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 8
- Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation Art. 9