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Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression · Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé (département du Haut-Rhin)

Décret n° 2014-1720 du 29 décembre 2014 portant suppression Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les arrondissements de Colmar et de Thann prennent respectivement les noms de Colmar-Ribeauvillé et de Thann-Guebwiller.