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Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression · Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)

Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er sont ainsi rattachées :

1° A l'arrondissement de Forbach, l'ensemble des 96 communes issues de l'arrondissement de Boulay-Moselle ;

2° A l'arrondissement de Sarrebourg, l'ensemble des 128 communes issues de l'arrondissement de Château-Salins ;

3° A l'arrondissement de Thionville-Est, l'ensemble des 30 communes de l'arrondissement de Thionville-Ouest ;

4° A l'arrondissement de Metz-ville, l'ensemble des 142 communes de l'arrondissement de Metz-campagne.

II. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Moselle est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.