Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression · Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)

Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les arrondissements de Forbach, de Sarrebourg, de Thionville-Est et de Metz-ville prennent respectivement les noms de Forbach-Boulay-Moselle, de Sarrebourg-Château-Salins, de Thionville et de Metz.

Zitiert von

Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression Art. 4