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Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression · Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin)

Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les arrondissements d'Haguenau et de Strasbourg-Ville prennent respectivement les noms d'Haguenau-Wissembourg et de Strasbourg.