Décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 relatif aux conditio Art. 1

Dans la limite des crédits ouverts au budget du ministère chargé de la culture au titre du médiateur du livre institué à l'article 144 de la loi du 17 mars 2014 susvisée, une indemnité peut être allouée au médiateur du livre.