Arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges at · Arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges at Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.