Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement · Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement Art. 2

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Le traitement automatisé a pour finalités l'organisation, le contrôle, le suivi, la circulation et la validation des correspondances et pièces jointes sur support papier et électronique.