Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement Art. 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :

1° Pour les agents du ministère chargé de la culture :

a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;

b) Les données de connexion suivantes : le nom d'utilisateur, l'adresse IP du poste de travail à partir duquel l'utilisateur a réalisé l'action ;

2° Pour les usagers expédiant ou recevant du courrier sur support papier ou électronique :

a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;

b) Les données de vie personnelle suivantes : l'adresse postale personnelle, l'adresse électronique personnelle ;

c) Les données de vie professionnelle suivantes : l'adresse postale professionnelle, l'adresse électronique professionnelle.