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Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement · Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :

- pendant cinq ans pour les données d'identification, de vie personnelle ou professionnelle ;

- pendant une année pour les données de connexion.