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Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances e · Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances e Art. 5

Titre II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES

In KraftAmtlicher Text

Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville. Le Conseil national des villes et l'Observatoire national de la politique de la ville apportent leur concours, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la préparation des travaux de ce comité.