Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances e · Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances e Art. 6

Titre II : DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES

In KraftAmtlicher Text

Le comité interministériel des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.