Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances e · Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances e Art. 7

Titre III : DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

In KraftAmtlicher Text

L'Observatoire national de la politique de la ville mentionné à l'article 1er de la loi du 21 février 2014 susvisée est placé auprès du ministre chargé de la politique de la ville.