Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'e · Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités spéciales d'e Art. 11

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