Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gesti Art. 1

GROUPES D'ENGINS RÉGLEMENTÉS

Les groupes d'engins réglementés mentionnés à l'article 1er, ainsi que le code de chaque engin issu de la classification statistique internationale des engins de pêche de la FAO, précisé entre parenthèses, sont les suivants :

A.-Filets :

-trémails (GTR) ;

-trémails et filets maillants combinés (GTN) ;

-filets maillants (non spécifiés) (GN) ;

-filets maillants encerclants (GNC) ;

-filets maillants dérivants (GND) ;

-filets maillants calés de fond à une nappe, filets droits (GNS) ;

-autres filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés) (GEN).

B.-Chalutiers de fond :

-chaluts à perche (TBB) ;

-chaluts de fond à panneaux (OTB) ;

-chaluts à panneaux (OTT) ;

-chaluts-bœufs de fond (PTB) ;

-chaluts à langoustine (TBN) ;

-chaluts à crevette (TBS) ;

-chaluts de fond non spécifiés (TB).