FR · Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gesti
Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026