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Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du col · Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française

Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du col Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le collège électoral de Polynésie française est convoqué le dimanche 3 mai 2015 en vue de procéder à l'élection de deux sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours.