Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2 · Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.