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Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'héberge · Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'héberge Art. 2

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Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.