Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'héberge · Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'héberge Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.