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Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information d · Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance

Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I.-L'article 1er est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. D315-1-1

Verweist auf