Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations · Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique auprès du vice-président du Conseil d'Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique.