Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations · Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique auprès du vice-président du Conseil d'Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organisations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux organisations syndicales intéressées.