Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Armée de terre
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Marine
6. Art. 4
7. Chapitre III : Armée de l'air
8. Art. 5
9. Chapitre IV : Service du commissariat des armées
10. Art. 6
11. Chapitre V : Service de santé des armées
12. Art. 7
13. Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration
14. Art. 7-1
15. Art. 7-2
16. Titre II : Dispositions diverses et finales
17. Art. 8