Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du Art. 2
Titre Ier : SERVICES RELEVANT DE L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Service de l'énergie opérationnelle.
Les commandants de formation administrative du service de l'énergie opérationnelle reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus, concernant :
1° Le congé de maternité ;
2° Le congé de paternité ;
3° Le congé d'adoption ;
4° Le congé de longue durée pour maladie ;
5° Le congé de longue maladie ;
6° Le congé parental ;
7° La cessation de l'état de militaire des militaires du rang ;
8° Les congés de reconversion des militaires du rang,
prévus respectivement aux articles R. 4138-4, R. 4138-5, R. 4138-6, R. 4138-28, R. 4138-48, R. 4138-58, R. 4138-59 et R. 4139-46 du code de la défense.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-01-01
Verweist auf
Zitiert von
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du Art. 3
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du Art. 5
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du Art. 6
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du Art. 7-2
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du Art. 8
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du Art. 8
- Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du Art. 9