Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques e · Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le point « IV. - Saint-Pierre-et-Miquelon » de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est remplacé comme suit :

« IV. - Saint-Pierre-et-Miquelon :

Cabillaud (Gadus morhua) : 34 cm.

Eglefin (Melanogrammus aeglefinus) : 31 cm.

Plie grise (Glyptocephalus cynoglossu) : 28 cm.

Plie américaine (Hippoglossoïdes platessoïdes) : 28 cm.

Saumon (Salmo salar) : 48 cm.

Pétoncle géant (Placopecten magellanicus) : 9,5 cm.

Pétoncle d'Islande (Chlamys islandi) : 6,5 cm.

Homard (Homarus americanus) : 9 cm. »