Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de l Art. 3
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY
100,000