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Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de l · Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de l Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

SAINT-MARTIN - GRAND-CASE

100,000

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