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Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au d · Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.

La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.

La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.

Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).

La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.